C.G.V

Conditions générales de vente

GENERALITES :
Toute commande implique l’acceptation des présentes conditions de vente quelles que soient les clauses pouvant figurer sur les documents de l’acheteur sauf conventions spéciales acceptées par écrit.
Les renseignements donnés sur les catalogues, tarifs ou autres documents sont à titre indicatif, des modifications pouvant intervenir à tout moment et sans préavis selon l’évolution des techniques et normes.

PRIX :

Nos prix s’entendent net hors taxe toutes remises déduites, matériel enlevé au showroom.
Toute demande de livraison hors de notre showroom, fera l’objet d’un accord au préalable, et pourra supporter les frais occasionnés.

PRISE DE COMMANDES :

Sauf conditions spéciales
Aucun acompte n’est demandé pour une prise de commande.

DELAI DE LIVRAISON :

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif de 24 ou 48 heures selon les produits et hors commandes spéciales, et dans tous les cas assujettis aux délais de livraison de nos fournisseurs. Certaines commandes peuvent contenir des frais de port.

TRANSPORT D’ASSURANCE :

Dans tous les cas, nos marchandises voyagent aux risques et périls du destinataires. Il appartient au destinataire de vérifier le bon état des expéditions à l’arrivée, et d’exercer tous recourent contre notre société selon les articles 105 et suivant du code du commerce. Nous n’accepterons pas de réclamation dans le cas où celle-ci nous parviendrait au-delà de 8 jours à compter de la réception de la marchandise.

CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE :

La propriété des marchandises vendues ne sera transférée à l’acheteur qu’une fois effectué le paiement intégral du prix. Cependant, la charge des risques de détérioration, de perte ou de vol des marchandises sera transférée à l’acquéreur dès la livraison et si le produit est hors garantie.
En cas de règlement ou de liquidation judiciaire de l’acheteur, le vendeur aura le droit de revendiquer la propriété des marchandises vendues, conformément aux dispositions de la loi du 10 mai 1980, modifiant l’article 59 de la loi du 13 juillet 1967, dans un délai de quatre mois à partir de la publication du jugement ouvrant la procédure de règlement ou de liquidation judiciaire.

L’acquéreur s’interdit de revendre ou de transformer la marchandise vendue jusqu’au paiement complet du prix de la commande.

CONDITIONS DE PAIEMENT :

Le prix de la fourniture est payable à la livraison et sans escompte au jour de la réception de la facture et au lieu d’émission de celle-ci, même si l’exécution de la commande a donné lieu à réclamation ou litige.
S’il a été convenu des délais de paiement, ceux-ci devront être effectués aux termes et échéances convenus. Si à l’une des échéances prévues le client n’a pas effectué le versement requis, le solde du prix de revient devient immédiatement et de plein droit exigible en totalité, de même que les créances postérieures.

Le non-règlement des factures à l’échéance convenue entraîne de plein droit, à la charge de l’acheteur, une indemnité fixée, à titre de clause pénale conformément à l’article 1226 du code civil, à 15% des factures impayées à leur échéance et ce, sans préjudice des demandes pouvant être formées judiciairement en vertu de l’article 700 du NCPC.

DOMMAGE ET INTERETS :

Le client ne peut prétendre à une indemnité pour quelque cause que ce soit, notamment en cas d’accidents aux personnes, dommages de biens distincts de l’objet des présentes conditions ou manque à gagner.

CONTESTATION :

En cas de contestation relative à l’interprétation ou à l’exécution du contrat intervenu, de convention expresse, il est fait attribution de juridiction au tribunal de Commerce de CANNES, quelles que soient les conditions de ventes et de modes de paiement acceptés, même en cas, d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.

PROCEDURE DE RETOUR DE MATERIEL :
Dans tous les cas, aucun matériel ne sera repris, sans l’accord express de la direction.

  1. 1)  Retour de matériel neuf pour avoir :
    • –  Pas d’abattement si erreur de livraison de notre part
    • –  Abattement de 15% si facturation inférieure à 3 mois
    • –  Abattement de 30% si facturation entre 3 et 6 mois
    • –  Abattement de 50% si facturation comprise entre 6 mois et un an.
    • –  Pas de reprise si facturation supérieure à un an
    • –  Le matériel doit être neuf, et dans son emballage d’origine. Dans le cas contraire, un abattement sera

appliqué correspondant aux frais de remise en état d’origine
L’avoir sera établi sur la base de notre accord de retour après contrôle du matériel.

  1. 2)  Retour de matériel SAV sous garantie :
    Nos produits bénéficient de la garantie accordée par nos fournisseurs, et à ce titre, sont assujettis à leurs conditions générales de vente. La garantie ne couvrant que les défauts qui se sont manifestés pendant cette période sans que ces délais puissent être prolongés. Nos produits sont reconnus sous garantie à la condition qu’ils aient été raccordés et utilisé dans le respect total de la notice d’utilisation.
    Après contrôle, les produits seront soit réparés et retournés au client, soit remplacés par un produit neuf équivalent.
  2. 3)  Retour de matériel SAV hors garantie :
    Les produits l’objet d’un devis de réparation avec le délai de réparation.
    Si le devis est accepté, celui-ci devra être confirmé par une commande. S’il est refusé, le client peut demander le retour du produit à ses frais dans l’état. Sans réponse sous 1 mois le devis sera classé et le produit détruit.

Si le produit n’est pas réparable, le client sera averti et le produit détruit ou retourné dans l’état, à ses frais, si le client en fait la demande.

 

13 + 6 =

Adresse

201 chemin des Plaines
06370 Mouans Sartoux

Téléphone

09 50 39 60 05

Email

contact@sarl-led.fr